Taxe d’habitation : quel gain pour le contribuable en Anjou ?

La baisse du niveau de prélèvements liée suppression de la taxe d’habitation est chiffrée à 622 euros en moyenne à l’échelle du département. A Angers, quelque 80 000 foyers fiscaux sont concernés par la réforme.

Trop d’impôt tue l’impôt. A quoi faut-il s’attendre en revanche lorsque l’Etat supprime tout un pan de recettes fiscales au nez et à la barbe des collectivités locales, qui bénéficiaient largement du produit de la taxe d’habitation, due à la fois par les propriétaires et les locataires ?

Déjà réduite d’un tiers en 2018 pour 80% des ménages (soit 166 euros en moyenne au niveau national), puis de 30% supplémentaires cette année (361 euros cumulés), cette contribution disparaîtra complètement en 2020 pour les actuels bénéficiaires de la réforme. Dans quatre ans (2023) elle aura disparu pour tout le monde, quel que soit le niveau de revenus.
A cette échéance, la taxe n’existera donc plus pour 24,4 millions de foyers français, un chiffre qui n’a rien d’un total puisqu’il n’intègre pas les propriétaires d’une résidence secondaire : ceux-là continueront à payer l’impôt sur ce bien.
Pour tous les autres, l’allégement fiscal est loin d’être négligeable : à l’échelle du pays, il s’établit à 723 euros par ménage et par an. En Maine-et-Loire, le gain sera moins élevé (622 euros en moyenne selon Bercy), sans doute parce que le montant de la taxe y est moins fort qu’’ailleurs. À Angers, 80 096 foyers sont concernés par la réforme.
Sur le terrain, la nouvelle a plutôt de quoi réjouir les particuliers. Les élus des communes ou des conseils départementaux le sont beaucoup moins : avec la taxe d’habitation, ils voient s’envoler une part importante des rentrées d’argent qui leur étaient, jusqu’à aujourd’hui, destinées pour faire fonctionner leurs collectivités et investir sur leur territoire. Depuis Paris, Le ministère de l’Economie leur répond que ce réaménagement fiscal « n’aura pas d’impact budgétaire pour eux» puisque « des mécanismes de compensation à l’euro près » seront mis en place pour garantir «la sauvegarde des ressources locales et le maintien de la dynamique des collectivités dans le temps ».
Faut-il craindre que le manque-à-gagner soit répercuté sur le montant de la taxe foncière acquittée par les seuls propriétaires ? L’immense majorité des communes devrait s’abstenir à court terme d’actionner ce levier à moins d’un an des élections municipales,. Il est toutefois prévu que la prochaine loi de finances établisse un système de contrepartie visant à réserver aux maires 100% du produit de la taxe foncière. La fraction dévolue aux départements serait remplacée par un transfert de TVA.