SPAR de Cholet : qui est l’employeur ?

Depuis fin mars 2011 et la liquidation judiciaire d’un magasin SPAR à Cholet, six salariés se retrouvent sans employeur et sans indemnités.

Une sale histoire. Qui pourrait mettre en danger six familles d’un point de vue financier. Récapitulons : fin mars, le magasin SPAR du quartier choletais Mocrat, géré par Casefo, est mis en liquidation judiciaire. Il ferme. Pas marrant certes, mais jusqu’ici rien de bien original malheureusement.

Me Bach et le groupe Casino se chargeront de l’originalité. Le liquidateur judiciaire se base sur un contrat de location-gérance pour dire que les contrats de travail des six salariés du magasin doivent retourner au bailleur, Casino, à Saint-Etienne. Sauf que « la société Casino conteste la jurisprudence invoquée par Me Bach », dixit un autre maître, Me Salquain.

2. Qui est l’employeur ?

« Casino estime ne pas être concerné par les contrats de travail dont les plus anciens remontent à 1983 à l’époque où le magasin exploitait l’enseigne Bravo. » En gros, guéguerre entre le liquidateur judiciaire et le groupe Casino, on ne sait plus qui est l’employeur, et au milieu… les salariés, « pris en otage » comme on dit. Car pas licenciés.

Et qui dit « pas de licenciement » dit « pas d’indemnités-chômage », dit « pas de possibilité de chercher un travail » et dit « pas de prise en charge par l’assurance des salaires (AGS) ». Et dit « familles en difficulté », on l’a dit. Me Salquain : « En attendant que la justice ne se décide, six familles n’ont plus de revenus, dont une famille de quatre enfants où seul le mari travaillait. »

3. Grève de la faim ?

La justice traîne, en effet. Et deux procédures sont en cours. Le Tribunal de Commerce devait ainsi statuer, le 10 mai 2011, sur une demande de Me Bach, visant à condamner Casino à réintégrer les salariés, sous astreinte de 10 000 euros par jour de retard. Affaire mise en délibéré au 24 mai.

Après ça, le Conseil des Prud’hommes statuera à son tour le 4 juillet 2011. Dominique Roulet, responsable de l’ancienne boucherie de l’enseigne, de conclure : « Nous sommes les dindons de la farce. Si ça n’avance pas le 24, nous ferons une grève de la faim » (source : Le Courrier de l’Ouest).