Lundi 27 novembre, le conseil municipal d’Angers va se prononcer sur la mise en place de la vidéo-verbalisation à l’échelle de la commune.
Conformément à ce que prévoit l’article L. 251-2 du code de la sécurité intérieure, « les infractions au code de la route peuvent faire l’objet d’une verbalisation sans interception du conducteur via le système de vidéoprotection ». Le maire d’Angers souhaite s’appuyer sur ce texte pour instaurer la vidéo-verbalisation sur l’ensemble du territoire urbain.
Le dispositif prévoit de recourir aux images saisies par les vidéos de surveillance, implantées sur l’espace public, pour sanctionner les automobilistes qui contreviennent aux règles du Code de la Route.
Le processus est le suivant :
Les caméras captent les mouvements des véhicules sur la voie publique et détectent les comportements dangereux
Un agent assermenté visionne les images et constate les infractions derrière son écran.
Les images capturées permettent d’identifier la marque du véhicule et de lire sa plaque d’immatriculation.
L’agent émet un procès-verbal électronique, envoyé automatiquement au Centre national de traitement de Rennes (CNT).
Le CNT édite et adresse un avis de contravention au domicile du propriétaire du véhicule, d’après les informations de la carte grise.
Dans une délibération adressée à l’ensemble des élus du Conseil, la Ville d’Angers fait état d’une augmentation notable des infractions au code de la route au cours des dernières années.
Cette hausse se caractérise principalement par des problèmes de stationnement gênants et divers comportements routiers dangereux qui « constituent les premiers motifs d’intervention de la police municipale et des doléances des riverains ».