Pentecôte : la Journée de Solidarité est-elle anti-constitutionnelle ?

C’est ce que prétend un cariste choletais qui vient de saisir le conseil des prud’hommes d’Angers dans l’espoir de faire annuler la loi.

Sûr de son fait, ce cariste choletais a saisi le conseil des prud’hommes d’Angers afin de contester la validité constitutionnelle de la fameuse Journée de Solidarité qui se traduit, depuis son instauration en 2004, soit moins d’un an après le désastre sanitaire lié à la canicule de 2003, par une journée de travail gratuite pour tous les salariés.
Le produit de ces heures non payées est alors reversé par les entreprises sous la forme d’une cotisation (0,30 % de leur masse salariale) à une caisse destinée à financer des actions en faveur de la dépendance des personnes âgées, et notamment des mesures de  prévention contre les risques d’une nouvelle canicule de grande ampleur.

2. Egalité ?

Par la voix de son client choletais, l’avocat Bertrand Salquain a émis de sérieux doutes sur la conformité de cette journée solidaire aux principes de la Constitution française dont le préambule énonce l’égalité de tous devant l’impôt.

Selon l’auxiliaire de justice, les salariés sont les seuls à payer, alors que les artisans, les retraités et les travailleurs exerçant une profession libérale n’entrent pas dans le système, ce qui pose là « un problème d’égalité devant l’impôt et les charges publiques » (source : Ouest France).

Une analyse qui, à la surprise générale, a semblé susciter l’intérêt du ministère public (représentant de l’Etat) qui, lors de l’audience, a considéré que cette question  n’était « pas dénuée de sérieux » et qu’elle méritait même d’être « transmise à la Cour de cassation ».

Les conseillers prud’homaux rendront leur décision le lundi 28 février 2011. On saura alors si le lièvre levé par le cariste choletais dissimule une grenade juridique.