Le grand magasin, qui ouvre désormais le dimanche après-midi, pourrait faire l’objet d’un procès-verbal pour infraction au Code du Travail et non-respect de repos dominical.
Depuis près d’un mois, le Géant Casino de La Roseraie, à Angers, est le premier hypermarché de France a ouvrir ses portes au public le dimanche après-midi, à partir de 13 heures, sans autre personnel que des vigiles et des animatrices de caisse qui encadrent des bornes de paiement automatique. Cette décision, motivée par des arguments commerciaux clairement formulés par le groupe de grande distribution, alimente une polémique qui rayonne aujourd’hui bien au-delà du seul département de Maine-et-Loire. A tel point que Bercy, par la voix de la secrétaire d’Etat Agnès Pannier-Runacher, en poste auprès du ministre de l’Economie Bruno Le Maire, a diligenté l’inspection du Travail sur les lieux afin de vérifier que le magasin ne « contourne par la loi » sur l’obligation de repos dominical dans le secteur de la vente alimentaire. Le procédure, qui s’est déroulée début septembre selon Médiapart, a été formalisée dans un courrier d’observation, transmis quelques jours plus tard à la direction de Casino, dans lequel l’administration dit avoir constaté des «infractions à l’interdiction d’emploi de salariés le dimanche après-midi».
En l’état, l’hypermarché contreviendrait à un article du Code du travail sur le « repos hebdomadaire », un principe auquel les commerces de détail ont l’obligation de se conformer, sauf à disposer d’une dérogation exceptionnelle. Ce qui n’est pas le cas du Géant angevin. La grande surface prétend, elle, respecter la loi dans la mesure où les employés qui travaillent le dimanche après-midi « sont des prestataires extérieurs, et pas des salariés de Casino ». et d’ajouter que les effectifs internes au groupe « travaillent le dimanche jusqu’à 13 heures », comme le prévoient les « règles du travail dominical ».
Qui a raison ? Ce dossier explosif, dans lequel le maire d’Angers Christophe Béchu avait pris position contre la marque de distribution, présentent des nuances d’interprétation juridiques telles que chacune des parties affirment s’appuyer sur des arguments solides. Pour l’Inspection du Travail, le contrôle avait notamment permis d’observer que les employés en poste l’après-midi du 1er septembre dernier, effectuaient, selon elle, des missions qui ne correspondaient pas toujours à leurs fonctions initiales de surveillance et d’accompagnement de la clientèle. Ce à quoi Casino rétorque que, ce dimanche-là, les manifestations organisées devant le magasin par des opposants au travail dominical, avaient conduit la direction du magasin à revoir l’organisation générale. Un vigile aurait notamment été vu dans les rayons en train de ranger un produit.
Selon le journal Mediapart, les deux agents administratifs envisagent de «communiquer au parquet un procès-verbal constatant les infractions » et l’emploi qu’ils jugent « illégal ».
De se côté, Géant Casino clame être dans son droit et promet de maintenir ses horaires d’ouverture du dimanche après-midi.