Ouverture dominicale de Casino : une décision judiciaire le 17 octobre

Ce n’est pas l’enseigne Casino qui comparaissait jeudi dernier devant le tribunal des référés d’Angers, mais la société prestataire qui met son personnel à disposition de l’hypermarché le dimanche après-midi.

Comme attendu, les contrôles effectués par l’Inspection du Travail les 1er et 8 septembre derniers au Géant Casino de la Roseraie ont débouché sur une procédure judiciaire. Celle-ci a donné lieu à un procès, non pas pour juger l’enseigne de grande distribution sur l’infraction présumée au principe du repos dominical (du moins pas dans l’immédiat), mais pour entendre les dirigeants de la société Evènement dont le personnel intervient dans la grande surface chaque dimanche après-midi dans le cadre de prestations externes.
Les hôtesses mobilisées ces jours-là assurent, selon l’entreprise, une mission d’animation, et non d’assistance à la clientèle, ni de surveillance, au moment de son passage aux bornes de paiement automatiques. Ce que réfute justement l’Inspection du Travail : dans l’assignation lue à l’audience, l’administration revient sur les contrôles menés dans le magasin il y a un mois et affirme avoir constaté, à cette occasion, « que les salariées avaient pour activité réelle et essentielle la gestion des clients au niveau des caisses et la gestion des produits et paniers dans cette même zone ». Or, dans ce cas de figure, le contournement du principe légal du « repos hebdomadaire » serait avéré : le Code du travail impose en effet aux commerces de détail de respecter cette disposition, sauf à bénéficier d’une dérogation exceptionnelle. Ce dont l’enseigne angevine et son prestataire ne sont pas en mesure d’exciper.
Mais les interprétations et nuances réglementaires sont telles que l’audience organisée devant le juge des référés s’est résumée à une bataille d’arguments juridiques peu propice à la clarification du débat. D’un côté, les conseils de l’entreprise Evènement soutiennent que le personnel mandaté par Casino est présent dans l’hypermarché afin d’y assurer temporairement « une campagne promotionnelle en faveur d’une application mobile marchande déployée par le distributeur» et non pour remplacer les hôtesses de caisse ». Ce à quoi les avocats des sept syndicats représentés au procès rétorquent que la « prestation fournie » ne peut avoir de caractère provisoire dans la mesure où la clientèle se renouvelle en partie chaque dimanche » et que, de surcroît, les animatrices sont employées sous contrats à durée indéterminée, ce qui contredit l’hypothèse d’une mission ponctuelle.
Un peu plus d’un mois après son premier dimanche après-midi d’ouverture, l’enseigne commerciale aurait doublé son affluence dominicale (1 000 clients ont été comptabilisés sur ces nouveaux créneaux horaires). Rappelons que cette activité dominicale se fait sans caissières, suppléées par des machines sur lesquelles les clients scannent leur produit et règlent par carte bancaire.
Le tribunal rendra sa décision le 17 octobre.