Dans le cadre de son plan de relance post-Covid, l’Etat allège la charge fiscale des employeurs dès cette année. En Anjou, la note s’élève à 100 millions d’euros.
En pleine crise, c’est un petit choc peut être salutaire, à tout le moins une bouffée d’oxygène qui s’offre aux acteurs économiques : en septembre dernier, le plan de relance « Bâtir la France de 2030 » présenté par Bercy comportait un volet fiscal qui annonçait une baisse d’impôt de 20 milliards d’euros répartis sur les exercices 2021 puis 2022.
La mesure entre donc en œuvre dès cette année : à l’échelle nationale, elle représente un effort budgétaire de 10 milliards, une somme qui sera donc réengagée dans les mêmes proportions l’an prochain.
En Maine-et-Loire, 8 225 entreprises sont concernées avec, à clé, un gain estimé à 102,7 millions d’euros.
L’allégement porte sur les impôts locaux qui pèsent sur la production (masse salariale, investissement, capital) et dégradent la compétitivité de nombreux secteurs d’activité, et notamment des établissements industriels qui supportent à eux seuls 20% de la contribution. Un facteur qui grève l’attractivité des territoires et encouragent les délocalisations, affirme le ministère de l’Economie. Un phénomène que l’Etat souhaite justement renverser en encourageant le maintien ou le retour de filières stratégiques.
Des impôts réduits de moitié
Trois impôts vont donc baisser en 2021 :
La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) baisse de moitié. Une réduction qui correspond à la suppression de la part affectée aux Régions.
La cotisation foncière des entreprises (CFE) et la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) diminuent aussi de 50%.
Enfin, le niveau de plafonnement de la cotisation économique territoriale (CET) passe de 3 à 2% de la valeur ajoutée : pour rappel, les entreprises redevables de cet impôt avaient jusqu’ici la possibilité de solliciter un prélèvement maximal de 3%, y compris lorsque le calcul initial de la CET était supérieur à ce taux. Désormais cette opération est réalisable dès la barre des 2%.
La réduction de ces impôts dits de production profite «à 74 % aux TPE, PME et entreprises de taille intermédiaire», avait souligné le premier ministre Jean Castex, le 3 septembre dernier.
Le Ministère de l’Economie précise que « les petites entreprises non redevables de la CVAE – parce que leur chiffre d’affaires est inférieur à 500 000 € – « bénéficieront sous condition de la baisse du taux de plafonnement de la Cotisation économique territoriale ».
Rappelons que la CET avait remplacé la taxe professionnelle en 2010 : la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et la Cotisation foncière des entreprises (CFE), assise sur les biens immobiliers de l’entreprise, sont les deux composants du dispositif. Son produit est réparti entre les collectivités territoriales : les communes et les EPCI pour la totalité de la CFE et une partie de la CVAE. Ce dernier impôt aussi affecté aux Régions et aux Départements à hauteurs respectives de 50% et 23,5%.
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