La taxe trottoir fait bouillir les commerçants angevins

Votée le 25 juin dernier par le Conseil Municipal d’Angers, cette nouvelle redevance visera les établissements qui réalisent leur chiffre d’affaires sur une partie de l’espace public : banques, sandwicherie, snacks. La Ville, qui devrait encaisser 30 à 40 000 € supplémentaires par an, justifie ce nouvel impôt au nom du principe d’équité entre les commerçants et par le souci de « préserver l’équilibre des rues ».

Comme Avignon, première ville française à s’être penchée sur la question, la taxe trottoir votée par les élus angevins émanent de l’interprétation qu’ils ont faite du nouveau Code général de la propriété des personnes publiques (SG3P) spécifiant, depuis 2006, que « toute occupation ou utilisation du domaine public donne lieu au paiement d’une redevance ».

Banques, snacks et boutique mobile

Les bars, qui installent une terrasse sur le trottoir, payent déjà un impôt spécifique. La législation viserait désormais à étendre cette contribution à l’ensemble des commerçants qui réalisent leur chiffre d’affaires « sur une partie de l’espace public ». Sont concernées : les banques dont les distributeurs automatiques sont situés en façade de magasin, mais aussi les sandwicheries, briocheries, kebabs ou autres snacks qui ouvrent un comptoir de vente dans la rue.

Ces derniers devront, selon la délibération, payer 130 euros par mois le coût du mètre linéaire de vitrines. Quant aux établissements bancaires, ils devront s’acquitter d’un forfait de 1 500 € par an.

Inutile de dire que la multiplicité des interprétations du SG3P risque de donner à de nombreux litiges juridiques : c’est ce qui s’est passé à Avignon où le tribunal administratif, saisi par les commerçants, a, en recalant la taxe trottoir, donné tort aux élus. « Ce n’est pas sur le fond que la mesure a été mise en cause »  se rassure néanmoins Jacques Motteau, adjoint délégué au Commerce, à l’artisanat et au Tourisme, interviewé par le Courrier de l’Ouest : « Les choses vont avancer par la jurisprudence, avant de devenir loi. Si cette taxe ne doit pas exister sous cette forme » ajoute-t-il, elle existera sous une autre ».

Obstacles juridiques

A Angers, la taxe devrait voir le jour dans six mois, soit début 2013. Mais, d’ici là, des recours juridiques  vont certainement être déposés. Dans l’hypercentre d’Angers, huit vitrines de vente sont visés par cette nouvelle redevance.  « Leurs chiffres d’affaires individuels varient entre 150 000 et 420 000 € par an » ajoute Jacques Motteau.

Les recettes pour la Ville ? Elles seront « minimes » répond l’adjoint puisque 30 à 40 000 € par an devraient rentrer dans les caisses de la Municipalité. En fait, l’objectif de cette taxe trottoir serait avant tout « urbanistique » : « la nouvelle redevance trottoir n’est évidemment pas une obligation pour les commerçants, rappelle l’Adjoint au commerce de la Ville d’Angers. En mettant en place cette redevance, la Ville d’Angers incite les commerçants à repenser l’accueil de leur clientèle au sein de leur établissement. »

La Ville souhaite aller vers « un espace public aéré, accessible où les piétons, les personnes en situation de handicap, les familles et les poussettes puissent déambuler plus facilement devant les façades des commerces ».