La durée de validité des diagnostics immobiliers en France

Dans le cadre d’une transaction immobilière, qu’il s’agisse de la vente ou de la location d’un bien, il est nécessaire de réaliser un certain nombre de diagnostics immobiliers. Ces documents permettent de renseigner les futurs acquéreurs ou locataires sur l’état général du bien et son impact sur la santé et l’environnement. Cependant, ces diagnostics ont une durée de validité limitée dans le temps. Il est donc essentiel de connaître la durée de validité des différents diagnostics pour assurer leur conformité lors d’une transaction. Avec l’expertise de Monsieur Diag à Angers, nous vous avons réalisé un article pour connaître la durée de validité des principaux diagnostics qui existent. 

Le diagnostic de performance énergétique (DPE)

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est obligatoire pour toute vente ou location depuis 2006. Il informe sur la consommation d’énergie du logement et son impact sur les émissions de gaz à effet de serre. Ce diagnostic a une durée de validité de 10 ans.

Le constat de risque d’exposition au plomb (CREP)

Le constat de risque d’exposition au plomb (CREP) concerne les biens immobiliers construits avant le 1er janvier 1949 et permet d’identifier la présence de plomb dans les peintures. La durée de validité du CREP varie selon la situation :

• Pour une vente, le CREP est valable 1 an si des revêtements contenant du plomb sont détectés à des concentrations supérieures au seuil autorisé.
• Pour une location, le CREP est valable 6 ans si des revêtements contenant du plomb sont détectés à des concentrations supérieures au seuil autorisé.
• Si aucun revêtement contenant du plomb n’est détecté, la durée de validité du CREP est illimitée.

Le diagnostic amiante

Le diagnostic amiante concerne les biens dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Il permet d’identifier la présence éventuelle d’amiante dans les matériaux de construction. La durée de validité du diagnostic amiante varie également selon la situation :

• Pour une vente, le diagnostic amiante est valable 3 ans si la présence d’amiante est détectée.
• Pour une location, le diagnostic amiante est valable tant que les parties ne changent pas et qu’aucun travaux n’a été réalisé dans le logement.
• Si aucun matériau contenant de l’amiante n’est détecté, la durée de validité du diagnostic amiante est illimitée.

Le diagnostic termites

Le diagnostic termites concerne les zones géographiques infestées par ces insectes xylophages et doit être réalisé pour toute vente immobilière. Ce diagnostic vise à détecter la présence éventuelle de termites dans le bâtiment. La durée de validité du diagnostic termites est de 6 mois.

L’état des risques et pollutions (ERP)

L’état des risques et pollutions (ERP) remplace depuis 2018 l’ancien état des risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT). Il informe sur les risques auxquels le bien immobilier est exposé : inondations, mouvements de terrain, pollution des sols, etc. La durée de validité de l’ERP est de 6 mois.

L’état de l’installation intérieure d’électricité et de gaz

L’état de l’installation intérieure d’électricité et de gaz concerne les installations électriques et de gaz datant de plus de 15 ans. Ces diagnostics permettent de vérifier la conformité des installations et d’identifier les éventuelles anomalies. La durée de validité de ces deux diagnostics est de 3 ans pour une vente et illimitée pour une location.

Le diagnostic assainissement non collectif (ANC)

Le diagnostic assainissement non collectif (ANC) concerne les biens immobiliers qui ne sont pas raccordés au réseau public de collecte des eaux usées. Ce diagnostic permet de vérifier la conformité de l’installation d’assainissement individuel et son bon fonctionnement. La durée de validité du diagnostic ANC est de 3 ans.

Le métrage loi Carrez

La mesure de la surface habitable selon la loi Carrez

La loi Carrez impose au vendeur d’un bien en copropriété de mentionner la superficie exacte du logement. Cette mesure doit être réalisée par un professionnel et est valable sans limite de temps tant que de nouveaux travaux ne sont pas effectués.

L’attestation de surface pour les locations

Pour les locations, il n’y a pas d’obligation légale concernant la mesure de la surface habitable. Cependant, il est recommandé de fournir une attestation de surface afin d’éviter tout litige avec le locataire. Cette attestation n’a pas de durée de validité limitée.

En résumé, il est essentiel de connaître la durée de validité des différents diagnostics immobiliers pour garantir leur conformité lors d’une vente ou d’une location. Les durées de validité varient selon le type de diagnostic, allant de 6 mois à une validité illimitée dans certains cas.