Cession de terrains à Angers : la fiscalité en baisse

Avec effet au 1er septembre, les plus-values réalisées sur les cessions de terrain à bâtir sont désormais exonérées d’impôt après 22 ans de détention. Mais les avantages fiscaux se font sentir dès la sixième année.

Les angevins qui ont acheté un terrain dans les années 1980 et 1990 et souhaitent le céder vont pouvoir bénéficier, dès l’année prochaine, d’un allégement d’impôt. En réalité, ce dispositif, lancé par le premier ministre Manuel Valls l’été dernier pour relancer les mises en chantier et libérer du foncier, a pris effet dès le  1er septembre, avant même d’être précisé dans une instruction fiscale en date du 10. Concrètement, il prévoit de ramener à 0% le taux d’impôt sur les plus-values au bout de 22 ans de détention, et d’accorder une exonération (totale) de cotisations sociales après 30 ans. Passé ce délai, le bénéfice réalisé sur une vente de terrain à bâtir est donc entièrement défiscalisé.

Un abattement supplémentaire de 30% jusqu’en décembre 2015

Cette mesure a pour objet de lutter contre la rétention foncière sur les marchés en tension, et d’ouvrir, à Angers comme ailleurs, de nouvelles perspectives de croissance pour les constructeurs de maisons individuelles, à l’instar d’Habitat Plus.

Dans le détail, le niveau d’abattement annuel grimpe à 6% dès la sixième année de détention, pendant une période de 16 ans. Un terrain acheté en 1995 et cédé avec plus-values en 2016 sera exonéré d’impôt sur le revenu à hauteur de 96%. La 22ème année, le taux de fiscalité tombera à 0%.

Les modalités de calcul des prélèvements sociaux changent également : dès 6 ans de détention, le propriétaire cumule des taux d’abattement de 1,65% pendant  16 ans, puis de 1,60% lors de la 22ème année. A ce stade, s’il décide de vendre son terrain, ses plus-values ne sont plus soumises qu’à 4,2% de prélèvements sociaux (contre 15,5% au départ). A raison d’une décote de 9% par an, ce taux tombe à 0% au bout de 30 ans.

A noter qu’un abattement supplémentaire de 30% s’applique sur les opérations de cession jusqu’au 31 décembre 2015.