L’ancienne législation sur le travail dominical permettait aux maires d’accorder jusqu’à cinq autorisations par an. Ce plafond est passé à douze depuis la Loi Macron, mais Christophe Béchu ne compte pas aller jusque-là pour les commerces de détail.
Fin décembre, le maire d’Angers Christophe Béchu a signé un arrêté établissant un calendrier des ouvertures dominicales en 2016. Depuis la Loi Macron, les cartes ont été rebattues dans les grandes villes, Paris surtout où les zones donnant accès à des dérogations de droit ont été étendues. Rien de comparable à Angers, qui n’entre pas dans la catégorie des métropoles internationales à fort potentiel touristique : ici, comme à Nantes, Rennes, Laval ou au Mans, les autorisations seront délivrées par le maire, dans la limite de douze par an, contre cinq auparavant.
Vente automobile
A Angers, il y aura tout de même une avancée pour les commerces de détail. Christophe Béchu a sélectionné cinq dimanches au cours desquels les enseignes auront la possibilité d’ouvrir, ce qui ne signifie pas qu’elles useront toutes de ce privilège. On mesurera très vite l’importance du phénomène puisqu’une dérogation a été accordée pour le 10 janvier, premier dimanche qui suit l’ouverture des soldes d’hiver. Les magasins jouiront du même droit, le dimanche 26 juin, pour l’opération estivale.
Pour l’automne, ce n’est pas le week-end des Accroche-Cœurs, ordinairement fixé en septembre, qui a été choisi mais une date ultérieure, en plein cœur d’octobre, le dimanche 16 très précisément, jour de la grande braderie. Suivront les deux traditionnelles ouvertures précédant Noël, soit les 11 et 18 décembre.
Cinq autres dates spécifiques ont été fixées pour la vente automobile : les 17 janvier, 13 mars, 12 juin, 18 septembre et 16 octobre.
D’après la loi Macron, seuls les salariés volontaires ayant donné leur accord par écrit à leur employeur pourront travailler les dimanches autorisés, et leur salaire horaire devra, ce jour-là, être au moins égale au double de leur rémunération habituelle.