Selon une étude conduite par le Journal des Entreprises, la Cotisation Foncière des Entreprise (CFE), impôt qui a remplacé la taxe professionnelle en 2010, s’élèverait à 74 euros par habitant, un niveau très inférieur à la moyenne observée dans l’ensemble des 33 plus grandes agglomérations françaises (107 €).
Intégré dans un dispositif fiscal plus large (Contribution Economique Territoriale) apparu en 2010 pour compenser la suppression de la taxe professionnelle, la Cotisation Foncière des Entreprises taxe, contrairement à cette dernière, exclusivement la valeur immobilière des entreprises, sans peser sur leur masse salariale.
En 2012, beaucoup de petits chefs d’entreprise, victimes d’un manque de transparence dans la définition très élastique de cette nouvelle assiette fiscale, avaient eu la mauvaise surprise de voir leur taux de CFE augmenter de manière très significative, jusqu’à quadrupler, voire quintupler dans certaines communes. Fixés par les municipalités ou les Communautés de Pays, les montants exigés peuvent varier, selon les territoires et en fonction des chiffres d’affaires, de 200 à 6 000 € ! Autant dire qu’à quatre mois des élections municipales, ce sujet est ultra-sensible.
Entre 2011 et 2012, la CFE a augmenté en moyenne de 9,8% sur l’ensemble des 33 plus grandes agglomérations françaises (une étude menée par le Journal des Entreprises), avec des records à Aubagne (+35,2%) ou Toulon (+28,1%). Un territoire comme Angers a plutôt joué la modération fiscale : c’est ici que la hausse du taux de CFE a été la plus faible (+1,7%), après Rouen (+1,3%). Dans l’agglomération angevine, le montant (par habitant) de cet impôt est aussi l’un des plus faibles de France : 74 euros, soit bien en-dessous de la moyenne relevée dans les 32 autres villes étudiées (107 euros).
C’est au Mans (Sarthe) que la CFE est la plus faible (47 euros), suivi de Vannes (72 euros).
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